Mentions Légales

1) Présentation du site :

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.franceasiejobs.com doivent être informés de l’identité des intervenants impliqués dans sa création et sa gestion :

 

  • Propriétaire : FRANCE ASIE JOBS commercialement désignée par son sigle « FAJ »
  • RCS d’Avignon sous le n° 949 992 184 00018
  • Siège social : 506 Quai des Entreprises – 84660 Maubec
  • Responsable de la publication : Brice NGUYEN – brice.nguyen.fr@gmail.com
  • Webmaster : Emilie Rapuc – emilie.rapuc@gmail.com
  • Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2) Conditions générales d’Utilisation :

L’utilisation de https://www.franceasiejobs.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous, susceptibles de modification.

Ce site est généralement accessible en tout temps aux utilisateurs. Cependant, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être décidées par FAJ, avec une tentative de communication préalable des dates et heures d’intervention aux utilisateurs.

Par ailleurs, le site https://www.franceasiejobs.com est régulièrement mis à jour. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment; il est de ce fait recommandé aux utilisateurs de consulter ces mentions régulièrement pour rester informé des éventuelles modifications.

3) Services fournis :

La société FAJ s’efforce de fournir sur le site  https://www.franceasiejobs.com des informations aussi précises que possible sur la nature des services proposés par France Asie Jobs SAS.

Toutefois, la société FAJ ne pourrait être tenue responsable d’omissions, inexactitudes et  carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations présentes sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4) Propriété intellectuelle :

La société France Asie Jobs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de France Asie Jobs.

Tout usage non autorisé du site ou de ses éléments sera considéré comme une contrefaçon et sera poursuivi conformément aux dispositions légales en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

4) Limites de responsabilités :

FAJ décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.franceasiejobs.com. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un problème matériel, ou de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités. De même, FAJ ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou d’opportunités, résultant de l’utilisation du site.

Des espaces interactifs, tels que l’espace contact, sont disponibles pour les utilisateurs. FAJ se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces en violation de la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. Dans de tels cas, FAJ se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en présence de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

5) Données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.franceasiejobs.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.franceasiejobs.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause FAJ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  https://www.franceasiejobs.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.franceasiejobs.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6) Liens & Cookies :

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Les données personnelles communiquées à la société FAJ par le Client au titre de sa DEMANDE DE CONTACT ont pour objectif d’assurer la bonne mise en relation, d’améliorer la qualité du service et/ou de mieux répondre aux attentes du client. Dans ce cadre, le Client consent à l’utilisation de ces données par la société FAJ. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent.

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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84660 Maubec

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